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Expertise & Conseil
2 rue de Lesches
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ACTUALITÉS

Sommaire

•	Les cybercommerçants prennent position sur les mobiles - 16/05/2012
•	Propriétaires-bailleurs : pensez à régulariser vos charges locatives rapidement - 16/05/2012
•	Date limite de la déclaration commune de revenus - 16/05/2012
•	Crédit d'impôt recherche : le guide 2012 est paru ! - 15/05/2012
•	Entrée en vigueur des nouveaux taux du versement de transport - 15/05/2012
•	Contrat vendanges : du nouveau sur la durée du contrat ! - 14/05/2012
•	Rupture du contrat pour inaptitude non professionnelle - 11/05/2012
•	Sociétés d'exercice libéral : du nouveau concernant l'évaluation des parts - 11/05/2012
•	Versement des adhérents aux plans d'épargne d'entreprise - 10/05/2012
•	Amazon se positionne dans le « cloud » - 09/05/2012
•	Déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2012 a débuté ! - 09/05/2012
•	TVA à 7 % sur les travaux et attestation du client - 07/05/2012
•	Nouveau plafonnement des attributions gratuites d'actions - 07/05/2012
•	Aménagement du temps de travail : l'accord du salarié est-il nécessaire ? - 04/05/2012
•	Acquisition immobilière : peut-on revenir sur sa rétractation ? - 03/05/2012
•	Tenue des assemblées d'actionnaires : les apports de la loi de simplification du droit - 03/05/2012
•	Société de personnes : quels associés doivent être imposés sur le résultat ? - 03/05/2012
•	La procédure de rescrit social connaît quelques changements ! - 02/05/2012
•	Noms de domaine accentués : début de la phase d'enregistrement - 02/05/2012
•	Un nouveau délai de notification pour les sanctions disciplinaires - 27/04/2012
•	La lisibilité du bulletin de paie bientôt améliorée ? - 27/04/2012
•	Google Drive prend forme - 26/04/2012
•	Publication des droits de vote dans les sociétés par actions - 26/04/2012
•	Dépôt des déclarations fiscales des entreprises : n'oubliez pas la date limite du 3 mai 2012 ! - 26/04/2012
•	Vers une déclaration sociale unique à compter de 2013 ! - 25/04/2012
•	La nouvelle saison de déclaration des revenus a commencé ! - 25/04/2012
•	Signification des actes d'huissier de justice - 24/04/2012
•	Ouverture immédiate des droits à congés payés - 23/04/2012
•	La liste 2012 des États et territoires non coopératifs est connue ! - 23/04/2012
•	Harmonisation future des cotisations de retraite complémentaire des indépendants - 20/04/2012

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