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Expertise & Conseil
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ACTUALITÉS

Sommaire

•	Le paiement fractionné des droits de succession - 02/02/2012
•	Obligation de loyauté du salarié pendant son arrêt-maladie - 02/02/2012
•	Une société peut-elle être engagée par un actionnaire ? - 02/02/2012
•	Twitter séduit de plus en plus de Français - 01/02/2012
•	Bailleurs : attention à ne pas fixer un loyer trop élevé ! - 01/02/2012
•	Jeunes entreprises innovantes : du nouveau - 01/02/2012
•	Durcissement de la taxe sur les véhicules de sociétés - 31/01/2012
•	La hausse du taux du livret A bloquée par le ministre de l'Économie - 30/01/2012
•	Justice : le timbre fiscal de 35 € est payable en ligne ! - 30/01/2012
•	Prolongation des bassins d'emploi à redynamiser - 30/01/2012
•	Le délai de réclamation de la CVAE précisé ! - 27/01/2012
•	Nouveauté en matière d'assujettissement des sommes versées par des tiers - 27/01/2012
•	Protection des données personnelles : vers un toilettage de la règlementation européenne - 26/01/2012
•	N'oubliez pas de demander le nouveau dégrèvement de CFE avant le 30 janvier 2012 ! - 26/01/2012
•	Demande de renseignements : l'administration fiscale peut prolonger son délai de réponse dans certains cas - 25/01/2012
•	Loyer du bail commercial : gare à l'extension de l'objet social du locataire ! - 25/01/2012
•	DADS : un délai exceptionnel ! - 24/01/2012
•	Défaillances et sauvegardes d'entreprises en 2011 : pas plus qu'en 2010 - 24/01/2012
•	L'administration vous aide à évaluer votre bien immobilier ! - 23/01/2012
•	Maître d'apprentissage : l'ancienneté requise a été abaissée ! - 23/01/2012
•	L'annexe « verte » obligatoire pour les bureaux et les commerces de plus de 2000 m² ! - 19/01/2012
•	Prolongation de 3 ans des zones franches urbaines - 19/01/2012
•	TPE : aménagement du régime d'exonération des plus-values professionnelles - 18/01/2012
•	Le régime social des indemnités de licenciement encore durci - 18/01/2012
•	Free Mobile : la concurrence s'organise - 17/01/2012
•	Entrée en piste de l'indice des loyers des activités tertiaires - 17/01/2012
•	Nouveau calcul des indemnités journalières maladie - 17/01/2012
•	Calculez votre impôt sur le revenu 2012 - 16/01/2012
•	Contribution sur les retraites « chapeau » - 16/01/2012
•	Vote électronique aux élections professionnelles - 13/01/2012

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